POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Version mise à jour le 02.10.2025
C.I.B respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle quelle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
C.I.B a défini la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») afin d’informer les personnes concernées sur la manière dont C.I.B en qualité de responsable de traitement, collecte et traite leurs données à caractère personnel et sur les droits dont elles disposent.
1. Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société CIB CONSOMMABLES ET IMPRIMES DE BOURGOGNE (C.I.B) – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 400643250, dont le siège social est 19 Rue de Cracovie à 21850 SAINT-APOLLINAIRE, (désigné dans la présente politique « C.I.B» ou « nous »).
Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : cib@cibimpression.com
2. Données personnelles traitées
Nous traitons notamment, en tant que responsable de traitement, les données à caractère personnel de nos clients, de nos partenaires, de nos fournisseurs et prestataires, des internautes qui visitent notre site Internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
De manière générale, C.I.B s’emploie à limiter au strict nécessaire les informations personnelles traitées pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données personnelles, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
Les données personnelles collectées par C.I.B peuvent être obtenues directement auprès des personnes concernées (par exemple, lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’inscription du site, lors de la signature d’un contrat) ou indirectement (par exemple, lors de l’utilisation sur le site Internet C.IB de cookies tiers ou via nos clients, pour les informations concernant les utilisateurs accompagnants et accompagnés du site ou les applications de C.I.B.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par C.I.B pour les finalités et sur les bases juridiques identifiées ci-dessous :
Activité | Finalité | Base juridique |
Suivi des contacts et demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact avec nous.
| La gestion des demandes de contact que nous recevons via notre formulaire de contact.
| Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. |
Le suivi des différents contacts que nous recevons par tout autre moyen de contact.
| Notre intérêt légitime à recevoir et traiter les informations transmises. | |
Gestion de notre clientèle : Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients | La gestion des contrats avec nos clients. | La nécessité contractuelle de traiter les données personnelles de nos clients.
|
Le maintien de nos relations avec nos clients.
| Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations clients.
| |
Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires : Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels et gérer les contrats ayant été signés avec eux.
| La gestion de nos contacts professionnels.
| Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels.
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Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires. | Les contrats signés et exécutés entre notre organisme et nos fournisseurs, prestataires et partenaires.
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Gestion des candidatures : Nous traitons des données de personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage au sein de notre organisme.
| La gestion des candidatures.
| L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
|
Communications : Nous proposons à nos clients existants, nos partenaires et à nos prospects de les informer sur nos activités.
| La poursuite de relations avec nos clients et partenaires.
Le développement de nos relations avec de potentiels futurs clients.
| Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et partenaires existants, ainsi que des prospects en lien avec leurs activités professionnelles.
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Dépôt de cookies et traceurs : Lorsque vous utilisez notre site Internet ou nos applications, ces derniers récupèrent automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de notre société. | L’optimisation de notre site internet. | Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
Le suivi statistique des visites sur notre site Internet. | Le consentement des personnes navigant sur notre site Internet, le cas échéant.
| |
Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques.
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Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. | L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.
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Défense en justice : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice.
| Nous défendre en justice. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation | L’évaluation de notre société. | Notre intérêt légitime, ainsi que ceux de nos actionnaires et des investisseurs tiers, à mener des procédures de due diligence. |
4. Transmission des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
- Nos fournisseurs s’agissant des Produits et Services vendus par notre société, afin d’assurer une réponse complète et efficace des demandes de nos clients ;
- Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement de données, de gestion de notre site Internet et de téléphonie.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation des données personnelles
Les données traitées par C.I.B sont conservées pour les durées identifiées, ci-dessous :
Finalité du traitement | Durée de conservation / archivage |
Gestion des clients et prospects |
Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et C.I.B
|
Gestion des fournisseurs |
Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et C.I.B
|
Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées à des fins archivistiques ou statistiques.
6. Droits des personnes concernées
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société C.I.B (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse postale suivante : CIB CONSOMMABLES ET IMPRIMES DE BOURGOGNE (C.I.B) 19 Rue de Cracovie à 21850 SAINT-APOLLINAIRE, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : cib@cibimpression.com. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, C.I.B se réserve le droit :
- Soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- Soit de refuser de donner suite à ces demandes.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Politique des Cookies
Date de dernière mise à jour : 06/10/2025
Notre site Internet et nos applications utilisent des traceurs électroniques appelés cookies. Ces traceurs sont déposés sur votre périphérique (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre accès au site et permettent l’identification de votre appareil lorsque vous consultez le site ultérieurement.
Les cookies et autres traceurs similaires couvrent différents objectifs, notamment l’enregistrement des paramètres que vous choisissez lors de votre première visite sur le site ou l’analyse statistique des visites.
Le recours à ces cookies et traceurs implique le plus souvent la collecte de certaines données à caractère personnel vous concernant, notamment l’adresse électronique de votre appareil (comme « l’adresse IP ») et des informations sur vos habitudes et préférences de navigation.
Vous trouverez ci-dessous une description des différents traceurs utilisés par C.I.B sur son site Internet et sur ses applications.
Vous trouverez plus d’informations relatives au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité.
1 ‑ Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet
Certains cookies garantissent le bon fonctionnement du site et des applications. Ces derniers étant strictement nécessaires pour permettre votre navigation, leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable.
Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur (voir Section 4). Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site après la désactivation de tous les cookies.
Le tableau ci-dessous expose les cookies que nous considérons comme étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service et au fonctionnement de notre site internet :
COOKIES | OBJECTIF POURSUIVI | DUREE DE VALIDITIE | ||||
|
| 1 an | ||||
wp-settings-time-2 | Timestamp pour la gestion des préférences de WordPress | 28 jours | ||||
| Même objectif que ci-dessus pour un autre utilisateur ou rôle | 1 an |
2 – Cookies soumis au consentement du visiteur du site Internet
En parallèle, d’autres cookies utilisés par notre site Internet et nos applications nécessitent votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli via notre bandeau cookies apparaissant dès votre premier accès au site. Les cookies en question peuvent comprendre notamment :
Cookies de mesures d’audience externes : Ces cookies sont déposés sur votre appareil lorsque vous vous connectez au site ou à nos applications. Par la suite, les informations générées concernant votre utilisation du site ou de nos applications sont extraites et utilisées, en combinaison avec d’autres cookies analytiques déposés par des sites tiers, afin d’analyser la performance technique et la fréquentation de notre site et/ou de nos applications. Toute information collectée indirectement via des plateformes d’analyse de cette nature n’est utilisée que pour suivre le volume, le type et la configuration de l’audience sur notre site Internet et/ ou de nos applications, pour en améliorer la conception et la navigation, ainsi que, plus généralement, pour améliorer les services y étant fournis.
Le tableau ci-dessous expose les cookies de notre site Internet soumis au consentement préalable :
COOKIES | OBJECTIF POURSUIVI | DUREE DE VALIDITIE | ||||
tarteaucitron |
| jusqu’en 2026 | ||||
pll_language |
| 2026-07-24 | ||||
step |
| 2025-10-25 | ||||
token | Identifiant unique généré par Tarteaucitron pour le consentement | 2025-10-12 | ||||
_gid | Google Analytics – identification des visiteurs uniques sur une journée | 24 heures | ||||
_ga |
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3 ‑ Choix quant aux cookies soumis à votre consentement
Vous pouvez à tout moment choisir quels sont les cookies que vous souhaitez voir déposés sur votre appareil pendant votre navigation sur notre site Internet, grâce à notre bandeau cookies. Vous pouvez accéder à notre bandeau cookies en cliquant sur le bouton « confidentialité » en bas à droite de votre écran.
4 ‑ Paramètres de votre navigateur internet
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Vous pouvez également installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs et éventuellement les bloquer.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
5 ‑ Durées de vie de cookies
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S’agissant des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet et/ou des applications de C.I.B nous vous redemanderons votre consentement pour leur dépôt la prochaine fois que vous vous connecterez au site et/ou aux applications, dans le cas où nous ne pourrions pas trouver de trace du recueil de votre consentement sur votre appareil.